Après un mois d’enquête, la Commissaire Enquêteur a rendu son rapport. Malgré un certain nombre de réserves exprimées, notamment en ce qui concerne la prise en compte de la pollution atmosphérique et…
Après un mois d’enquête, la Commissaire Enquêteur a rendu son rapport. Malgré un certain nombre de réserves exprimées, notamment en ce qui concerne la prise en compte de la pollution atmosphérique et l’intérêt même du modèle de consommation affiché, le rapport se conclue sur un avis positif et une totale adhésion de la commissaire. L’APIE prend donc acte et continuera à être vigilante pour que les engagements environnementaux pris soient effectivement mis en œuvre.
Le rapport peut être consulté sur le site de la Mairie en cliquant sur le lien suivant :
http://www.mairie-villefontaine.fr/Toute-l-actualite/Enquete-publique-prealable