Center Parcs : annulation de l'autorisation Loi sur l'eau

Le Tribunal administratif de Grenoble vient de rendre aujourd’hui ses jugements dans le procès qui oppose la FRAPNA Région à Pierre & Vacances concernant la construction d’un Center Parcs à Roybon en…

Le Tribunal administratif de Grenoble vient de rendre aujourd’hui ses jugements dans le procès qui oppose la FRAPNA Région à Pierre & Vacances concernant la construction d’un Center Parcs à Roybon en Isère. S’il a rejeté le recours engagé contre l’autorisation de destruction d’espèces protégées, il a surtout annulé intégralement l’autorisation « Loi sur l’eau » du projet en raison d’atteintes portées à la zone humide sans compensation compatible avec le SDAGE.


« La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen nous apprend, à son article 6, que la loi est l’expression de l’intérêt général », se plaît à répéter Emmanuel Wormser, Pilote du Réseau Juridique régional de la FRAPNA ; c’est bien le sens du jugement rendu aujourd’hui par le Tribunal administratif de Grenoble au sujet du projet de Center Parcs à Roybon :

Les milieux naturels, notamment les zones humides, doivent être préservées, ils sont garants de la ressource en eau disponible aujourd'hui et pour les générations à venir.

La FRAPNA a fait confiance, en dernier recours, à la justice après que toutes les propositions d’accompagnement au Groupe Pierre et Vacances soient restées lettres mortes. Nous sommes aujourd’hui satisfaits de cette décision.

La partie n’est certainement pas terminée… mais les travaux sont aujourd'hui bloqués.

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